CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En vigueur au 01/11/2023

CONDITION D’UTILISATION DU SITE

L'utilisation du site www.esfaostudio.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation et de vente.

Ces conditions peuvent être amenées à être modifiées ou complétées. Il est alors fortement conseillé aux  utilisateurs du site www.esfaostudio.com de consulter de manière régulière ces conditions pour se tenir informés.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Elle sera dans la mesure du possible communiquée au préalable aux utilisateurs.

Le site www.esfaostudio.com est mis à jour régulièrement, les utilisateurs sont donc invités à lire régulièrement cet onglet du site internet, afin de se tenir informés des conditions générales de vente.

Le site www.esfaostudio.com indique au mieux les informations concernant l’entreprise. Cependant, Esfao Studio ne pourra pas être tenu responsable des inexactitudes, des omissions, des erreurs et manques dans la mise à  jour, qu’elles soient de son fait ou des partenaires dont elle détient les informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.esfaostudio.com sont données à titre indicatif. Les  renseignements figurant sur le site www.esfaostudio.com ne sont pas exhaustifs.

Esfao Studio, esfaostudio@gmail.com

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Esfao Studio auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Esfao Studio sur le site www.esfaostudio.com sans intention de le revendre.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site esfaostudio.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.esfaostudio.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en effectuant une commande sur le ligne du site www.esfaostudio.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Esfao Studio constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.esfaostudio.com, lors de l'enregistrement de la commande par Esfao Studio.

Les prix sont exprimés en Euros.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par Esfao Studio sur le site www.esfaostudio.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais Esfao Studio se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

En cas d’erreur sur le prix d’un produit, Esfao Studio n’est pas lié par son offre et vous donnera la possibilité d’annuler votre commande ou de la confirmer au prix réel du produit qui vous sera communiqué par Esfao Studio par mail.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Commander

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.esfaostudio.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

1. Le client se rend sur la boutique, les produits s'affichent.

2. Il clique sur le produit choisi.

S'affiche la fiche du produit en question avec son nom, son prix, sa description, et les informations supplémentaires nécessaires.

De même, un bouton "ajouter au panier" est présent.

3. Le client doit cliquer sur ce bouton, s'écrit alors "ajouté au panier avec succès".

4. Le client se rend alors en haut à droit du site internet pour cliquer sur le logo en forme de panier avec un numéro à côté évoluant en fonction du nombre d'articles dans le panier.

5. S'affiche alors le récapitulatif du panier, le nom, la quantité, le prix.

Le client doit cliquer sur "passer la commande".

6. Alors s'affiche une nouvelle page sur laquelle un nombre de données est requis:

L'adresse mail, le nom et prénom, l'adresse de livraison, le numéro de téléphone.

7. Quand les informations sont validées, le client va procéder au paiement. Une nouvelle fenêtre va s'ouvrir sur Paypal. Le client peut payer par un compte Paypal ou par carte bancaire, il doit cliquer sur la solution qui l'arrange.

8. Une fois que le client a procédé au paiement, il lui faudra vérifier les informations et définitivement valider.

9. Un mail lui sera par la suite envoyé sur l'adresse mail qu'il a rentré précédemment.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site sans la mention «épuisé », dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.esfaostudio.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Esfao Studio.

Une fois le paiement effectué, une confirmation de votre commande et de votre paiement, vous seront envoyés par e-mail. Esfao Studio vous conseille de conserver ces mails.

Attention, votre commande devient définitive et vous engage à partir du moment où vous procédez à son paiement.

Esfao Studio se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande sur juste motif. Ce refus n’entrainera pas d’indemnisation mais au remboursement du prix des produits payé par le Client.

Les justes motifs sont notamment : non disponibilité de stocks ; mauvais (ou non vérifiables) coordonnées bancaires ; paiement incomplet; commande identifiée comme inhabituelle, commande susceptible de fraude ; suspicion de revente; le prix de vente indiqué sur le site Internet contenait une erreur; l'adresse que vous nous avez fournie n’entre pas dans le périmètre géographique de livraison s’il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu'avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relative à l'application ou non du droit de rétractation légal).

Disponibilité

Malgré le soin qu’Esfao Studio apporte à la gestion de nos stocks, une commande a été validée alors que le ou les produits commandés n’est ou ne sont pas disponibles en stock, Esfao Studio se réserve le droit de vous proposer d’autres produits en remplacement ou d’annuler la commande.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Carte bancaire par Paypal.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.esfaostudio.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Esfao Studio conserve la propriété de ses produits jusqu’à encaissement total du paiement du prix de ses produits.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Malgré tous les efforts de sécurisation des paiements, il existe toujours un faible risque de fraude. Esfao Studio ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication et de paiement électroniques. 

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Frais de port

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

Les frais de port s’élèvent à 6.00€ pour la France Métropolitaine.

Les commandes à l’étranger peuvent être étudiées au cas par cas.

Remise en main propre

Il est possible de choisir dans les options de livraisons, la remise en main propre. Il s’agit de retraits à Lorient et à Paris. La première option sera rapide dans la majorité des cas et la seconde dépendra des venues d’Esfao Studio à Paris. Il faudra la prendre en considération au moment de l’achat. Il est possible que le rdv soit deux mois plus tard.

Délais

Les livraisons interviennent dans un délai du lundi au vendredi, sous 72h. Si une commande est passée le samedi, le dimanche ou un jour férié, elle sera traitée le jour ouvrable suivant et envoyée le suivant à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.esfaostudio.com.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Esfao Studio s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées dans un délai maximal de 30 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.

Retours, échange et remboursement

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés.

En accord avec les dispositions du code de la consommation sur la vente à distance (articles L121-16 et suivants du Code de la consommation), l’acheteur peut user de son droit de rétractation pour une raison quelconque et n’aura que les frais d’expédition de retour à sa charge. La loi prévoit que l’acheteur dispose de 14 jours pour le faire, à compter de la date de livraison du produit.
Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un autre jour non ouvrable, il est prolongé au jour ouvrable suivant.
Au-delà, Esfao Studio se réserve le droit de refuser le retour ou le remboursement. Vos demandes doivent être envoyées à esfaostudio@gmail.com.

Le retour ou l’échange des articles ne sera accepté que si les articles commandés sont retournés en parfait état, non utilisés ou endommagés.

Le retour des produits est à la charge de l’acheteur. Il est aussi possible de nous retourner votre commande pour une modification, dans ce cas les frais de retour et du nouvel envoi seront également à la charge de l’acheteur.

Si votre commande a été fabriquée sur mesure, Esfao Studio ne sera pas en mesure de la modifier, de l’échanger ou de rembourser votre commande.

ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits Produits.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES

Les Produits fournis par Esfao Studio bénéficient :

- de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

La garantie d’Esfao Studio est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

La responsabilité d’Esfao Studio ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,

- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

- Les photographies et graphismes présentés sur le site www.esfaostudio.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité d’Esfao Studio.

- Esfao Studio n’est pas responsable de l'utilisation ou du contenu des sites Internet dont elle donne les liens.

- Esfao Studio n'est pas responsable de l'utilisation ou des contenus des sites Internet qui fournissent un lien vers le site d’Esfao Studio.

Esfao Studio est uniquement responsable en cas de violation de ses obligations contractuelles selon les termes de la législation en vigueur.

ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées  uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.esfaostudio.com sont les suivantes :

Commande de Produits :

Lors de la commande de Produits par le Client :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement :

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.esfaostudio.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

- Les prestataires de transport

- Les prestataires établissements de paiement

Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Durée de conservation des données

Esfao Studio conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Sécurité et confidentialité

Esfao Studio met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Esfao Studio ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

ARTICLE 9 – LOI EN VIGUEUR

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Esfao Studio, est propriétaire des droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les modèles, les produits, les textes, les photographies et images, les graphismes, les logos, les icônes.

Toute reproduction, modification entière ou partiellement, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Esfao Studio.

Le contenu du site www.esfaostudio.com est la propriété d’Esfao Studio et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 12 – LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail d’Esfao Studio indiquée dans les Conditions d’utilisation du site www.esfaostudio.com des présentes CGV.